par Les permis quad
La législation Européenne
A
compter de 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans
frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le
conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de
construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C'est
ainsi que les quadricycles ont été définis comme suit :Quadricycles légers
Les
quadricycles légers sont des véhicules dont la masse à vide est limitée
par la réglementation à 350 kg, équipés d'un moteur de 4 kW (5,6
chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à
des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la
législation en place dans chaque pays de la communauté européene.Quadricycles lourds
Les
quadricycles lourds sont des véhicules dont la masse à vide est limitée
par la réglementation à 400 kg pour les véhicules destinés au transport
de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont le
moteur développe une puissance maximale de 15 kW (20 chevaux). Ils sont
apparentés aux tricycles et aux motocyclettes.La législation Française
Quadricycles légers (en ce qui nous concerne : quads de moins de 50cc)
Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :- Si le conducteur est né avant le 1er janvier 1988, : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre. - Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988,
: il devra alors avoir 16 ans révolus et être en possession du BSR
option "quadricycle léger" ou d'un permis moto ou auto,peu importe
lequel. Le BSR option "quadricycle léger" comporte un petit examen théorique et une formation pratique de cinq heures sans examen.Quadricycles lourds (en ce qui nous concerne : quads de plus de 50cc)
La
conduite est autorisée dès l'âge de 16 ans pour les conducteurs
titulaires d'un permis de conduire suivant : A1, A4, AT, AL, B1 ou la "
licence de circulation " délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence,
tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.Examen médical
Aucune exigence.Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :
Quadricycle léger à moteur ou voiturette :- la vitesse maximale par construction 45 km/h -
a cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou
dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les
autres types de moteur - le poids à vide n'exède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes
Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire !
EXPLOITATIONS AGRICOLES
Les
quads homologués comme matériel agricole (éventuellement homologation
MAGA) et munis d'une plaque d'exploitation sont soumis aux mêmes règles
que les tracteurs agricoles : pas besoin de permis et âge minimum 16
ans.
L'accès des quads même ceux qui sont
homologués pour la route est interdit sur les routes classées "routes
pour automobiles" , ceci est aussi valable pour les cyclomoteurs,
scooters (50 cm3) et voiturettes sans permis !
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] alt="" />Interdit aux QuadsArticle R431-4
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] alt="" />(Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 4 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2004-795 du 29 juillet 2004 art. 2 Journal Officiel du 3 août 2004)
I. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.
II. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire :
-
soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent
délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat
faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen dont la
liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
- soit du permis de conduire.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la 2e classe.
IV.
- Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui
atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.Article R221-4
I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A
Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Sous-catégorie A 1
Motocyclettes légères.
Catégorie B
Véhicules
automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède
pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre
le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au
transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être
assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté
du ministre chargé des transports.
Aux véhicules de cette catégorie
peut être attelée une remorque dès lors qu'elle n'entraîne pas leur
classement dans la catégorie E (B).
Sous-catégorie B 1
Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.
Quadricycles lourds à moteur.Article R431-1
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
En
circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un
tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit
porter un casque de type homologué.
Le fait, pour tout conducteur ou
passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément
à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le
conducteur circule sans être coiffé d'un casque peut être immobilisé
dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque
cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de
plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les
dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs
ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été
réceptionné avec ce dispositif.
Sources : code de la route, ministère des transports, préfecture, gendarmerie, divers.
La législation Européenne
A
compter de 1992, le marché communautaire est devenu un espace sans
frontière intérieure dans lequel la libre circulation est assurée. Le
conseil des communautés européennes a donc édicté les règles de
construction applicables à chaque type de véhicule commercialisé. C'est
ainsi que les quadricycles ont été définis comme suit :Quadricycles légers
Les
quadricycles légers sont des véhicules dont la masse à vide est limitée
par la réglementation à 350 kg, équipés d'un moteur de 4 kW (5,6
chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h. Ils sont assimilés à
des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la
législation en place dans chaque pays de la communauté européene.Quadricycles lourds
Les
quadricycles lourds sont des véhicules dont la masse à vide est limitée
par la réglementation à 400 kg pour les véhicules destinés au transport
de personnes, ou 550 kg pour le transport de marchandises, et dont le
moteur développe une puissance maximale de 15 kW (20 chevaux). Ils sont
apparentés aux tricycles et aux motocyclettes.La législation Française
Quadricycles légers (en ce qui nous concerne : quads de moins de 50cc)
Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :- Si le conducteur est né avant le 1er janvier 1988, : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre. - Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988,
: il devra alors avoir 16 ans révolus et être en possession du BSR
option "quadricycle léger" ou d'un permis moto ou auto,peu importe
lequel. Le BSR option "quadricycle léger" comporte un petit examen théorique et une formation pratique de cinq heures sans examen.Quadricycles lourds (en ce qui nous concerne : quads de plus de 50cc)
La
conduite est autorisée dès l'âge de 16 ans pour les conducteurs
titulaires d'un permis de conduire suivant : A1, A4, AT, AL, B1 ou la "
licence de circulation " délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence,
tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.Examen médical
Aucune exigence.Véhicules visés par la catégorie "sans permis" :
Quadricycle léger à moteur ou voiturette :- la vitesse maximale par construction 45 km/h -
a cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé ou
dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les
autres types de moteur - le poids à vide n'exède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes
Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire !
EXPLOITATIONS AGRICOLES
Les
quads homologués comme matériel agricole (éventuellement homologation
MAGA) et munis d'une plaque d'exploitation sont soumis aux mêmes règles
que les tracteurs agricoles : pas besoin de permis et âge minimum 16
ans.
L'accès des quads même ceux qui sont
homologués pour la route est interdit sur les routes classées "routes
pour automobiles" , ceci est aussi valable pour les cyclomoteurs,
scooters (50 cm3) et voiturettes sans permis !
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] alt="" />Interdit aux QuadsArticle R431-4
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] alt="" />(Décret nº 2002-675 du 30 avril 2002 art. 4 Journal Officiel du 2 mai 2002)
(Décret nº 2004-795 du 29 juillet 2004 art. 2 Journal Officiel du 3 août 2004)
I. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins seize ans.
II. - Tout conducteur de quadricycle léger à moteur doit être titulaire :
-
soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent
délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat
faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen dont la
liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
- soit du permis de conduire.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la 2e classe.
IV.
- Les dispositions du II ne sont applicables qu'aux personnes qui
atteindront l'âge de seize ans à compter du 1er janvier 2004.Article R221-4
I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A
Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Sous-catégorie A 1
Motocyclettes légères.
Catégorie B
Véhicules
automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède
pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre
le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au
transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être
assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté
du ministre chargé des transports.
Aux véhicules de cette catégorie
peut être attelée une remorque dès lors qu'elle n'entraîne pas leur
classement dans la catégorie E (B).
Sous-catégorie B 1
Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.
Quadricycles lourds à moteur.Article R431-1
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
En
circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un
tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit
porter un casque de type homologué.
Le fait, pour tout conducteur ou
passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément
à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le
conducteur circule sans être coiffé d'un casque peut être immobilisé
dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque
cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de
plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les
dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs
ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été
réceptionné avec ce dispositif.
Sources : code de la route, ministère des transports, préfecture, gendarmerie, divers.
