par Modifications Quad
Débrider un quad :
La
législation en vigueur, la fabrication, l’importation,
l’exposition,l’offre, la mise en vente, la vente, la location,
l’incitation à l’achat, ou l’incitation à l’utilisation d’un dispositif
ayant pour objet d’augmenter la puissance des quads sont des délits.
Ainsi
pour un professionnel de transformer un moteur de quad en vue
d’augmenter sa puissance, au-delà de la puissance maximale autorisée par
le type de quad ou par le constructeur (inscrit sur la carte grise),
exemple type MAGA, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 €
d’amende.
Lorsque vous débridez vous même votre moteur de quad vous perdez de facto l’homologation et ce véhicule peut-être saisi.
En
conséquence vous êtes restreint à évoluer uniquement sur terrain privé
mais vous prenez également le risque de perdre votre assurance si vous
ne signalez pas cette modification à votre assureur .Compte tenu des
modifications que vous apportez avec le débridage ce dernier peut tout à
fait légalement refuser de vous assurer.
Référence : Code de la route L.317-5 à L.317-8
Pour
rappel Maga c’est une machine agricole automotrice selon l’article R
311-1 du code de la route la définition de ce type de véhicule est très
clair : « Appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement
destiné à l’exploitation agricole et dont la vitesse de marche par
construction ne peut excéder 25 Km/h en palier. Cette vitesse est portée
à 40km/h pour des appareils dont la largeur est inférieur ou égale à
2,55 mètres et dont les limites de cylindrée ou de puissance sont
supérieures à celles relatives aux quadricycles à moteur.
Des
dispositions spéciales définies par arrêtes du ministre chargé des
transports, prises après consultation du Ministre chargé de
l’agriculture, sont applicables aux machines agricoles automotrices à un
seul essieu ».
Le pot d’Echappement :
Peut-on changer le pot d’échappement pour faire plus de bruit ou pour modifier la puissance ?
Non,
les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de
causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains. Le moteur
doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de
fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Tout
opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif
d’échappement silencieux est interdit. Le fait de contrevenir aux
dispositions du présent article ou à celles prises pour son application
est puni de l’amende prévue pour les contravention de la troisième
classe et l’immobilisation peut-être prescrite( Article R.318-3 du Code
de la Route).
A savoir que vous pouvez apporter
des modifications sur votre quad y compris changer votre pot
d’échappement mais vous devez impérativement vous rapportez aux
directives du constructeur et adapter uniquement le matériel homologué
et référencé par et pour le constructeur comme tel.
Tout ajout de matériel non homologué sur votre quad vous fait perdre l’homologation de votre quad.En
dehors de toute considération réglementaire : soyez sans concession sur
le bruit, le loisir des uns ne doit pas devenir une nuisance
incontrôlable pour les autres. La FFQ appelle les quadeurs à faire
preuve du plus grand sens civique en la matière.
Le respect des autres est une donnée incontournable pour la pérenité de notre loisir !
Modification de l’aspect du quad :
Vous
pouvez apporter des modifications de « décoration » sur votre quad dés
lors qu’il ne modifie pas les éléments de « carrosserie » ou des organes
de sécurité de votre quad : exemple auto collants, bagages.
L’Article
R.317-3 du Code de la Route précise que tout véhicule à moteur doit
être aménagé de manière à réduire autant que possible, les risques
d’accidents corporels. Sont interdits tous les éléments avec des motifs
dangereux (pare chocs débordants et pointus, rétroviseurs prééminents…)
Par
contre vous pouvez apporter des améliorations d’équipement dés lors (là
aussi) qu’ils sont homologués par le constructeurs de votre quad
(exemple : nerf barre, protèges mains) en bref il faut nécessairement se
référer aux constructeurs, votre concessionnaire est votre conseil.
Toute
transformation dite « notable » des caractéristiques du véhicule
entraîne l’obligation pour le propriétaire d’être présenté dans un
centre de contrôle de la Direction Régionale de l’Industrie, de la
recherche et de l’environnement (DRIRE). Le propriétaire devra se faire
délivrer une nouvelle carte grise par le Service de Mines précisant les
modifications effectuées.
Plaques d’immatriculation :
Le
Ministère des transports et le Ministre de l’Intérieur fixent par
arrêtés les caractéristiques et le mode de pose des plaques
d’immatriculation jusque dans les dimensions des plaques. La
non-conformité est punie d’une contravention de 3eme classe (Art R.317-3
du Code de la route)
Débrider un quad :
La
législation en vigueur, la fabrication, l’importation,
l’exposition,l’offre, la mise en vente, la vente, la location,
l’incitation à l’achat, ou l’incitation à l’utilisation d’un dispositif
ayant pour objet d’augmenter la puissance des quads sont des délits.
Ainsi
pour un professionnel de transformer un moteur de quad en vue
d’augmenter sa puissance, au-delà de la puissance maximale autorisée par
le type de quad ou par le constructeur (inscrit sur la carte grise),
exemple type MAGA, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 €
d’amende.
Lorsque vous débridez vous même votre moteur de quad vous perdez de facto l’homologation et ce véhicule peut-être saisi.
En
conséquence vous êtes restreint à évoluer uniquement sur terrain privé
mais vous prenez également le risque de perdre votre assurance si vous
ne signalez pas cette modification à votre assureur .Compte tenu des
modifications que vous apportez avec le débridage ce dernier peut tout à
fait légalement refuser de vous assurer.
Référence : Code de la route L.317-5 à L.317-8
Pour
rappel Maga c’est une machine agricole automotrice selon l’article R
311-1 du code de la route la définition de ce type de véhicule est très
clair : « Appareil pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement
destiné à l’exploitation agricole et dont la vitesse de marche par
construction ne peut excéder 25 Km/h en palier. Cette vitesse est portée
à 40km/h pour des appareils dont la largeur est inférieur ou égale à
2,55 mètres et dont les limites de cylindrée ou de puissance sont
supérieures à celles relatives aux quadricycles à moteur.
Des
dispositions spéciales définies par arrêtes du ministre chargé des
transports, prises après consultation du Ministre chargé de
l’agriculture, sont applicables aux machines agricoles automotrices à un
seul essieu ».
Le pot d’Echappement :
Peut-on changer le pot d’échappement pour faire plus de bruit ou pour modifier la puissance ?
Non,
les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de
causer une gêne aux usagers de la route et aux riverains. Le moteur
doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de
fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Tout
opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif
d’échappement silencieux est interdit. Le fait de contrevenir aux
dispositions du présent article ou à celles prises pour son application
est puni de l’amende prévue pour les contravention de la troisième
classe et l’immobilisation peut-être prescrite( Article R.318-3 du Code
de la Route).
A savoir que vous pouvez apporter
des modifications sur votre quad y compris changer votre pot
d’échappement mais vous devez impérativement vous rapportez aux
directives du constructeur et adapter uniquement le matériel homologué
et référencé par et pour le constructeur comme tel.
Tout ajout de matériel non homologué sur votre quad vous fait perdre l’homologation de votre quad.En
dehors de toute considération réglementaire : soyez sans concession sur
le bruit, le loisir des uns ne doit pas devenir une nuisance
incontrôlable pour les autres. La FFQ appelle les quadeurs à faire
preuve du plus grand sens civique en la matière.
Le respect des autres est une donnée incontournable pour la pérenité de notre loisir !
Modification de l’aspect du quad :
Vous
pouvez apporter des modifications de « décoration » sur votre quad dés
lors qu’il ne modifie pas les éléments de « carrosserie » ou des organes
de sécurité de votre quad : exemple auto collants, bagages.
L’Article
R.317-3 du Code de la Route précise que tout véhicule à moteur doit
être aménagé de manière à réduire autant que possible, les risques
d’accidents corporels. Sont interdits tous les éléments avec des motifs
dangereux (pare chocs débordants et pointus, rétroviseurs prééminents…)
Par
contre vous pouvez apporter des améliorations d’équipement dés lors (là
aussi) qu’ils sont homologués par le constructeurs de votre quad
(exemple : nerf barre, protèges mains) en bref il faut nécessairement se
référer aux constructeurs, votre concessionnaire est votre conseil.
Toute
transformation dite « notable » des caractéristiques du véhicule
entraîne l’obligation pour le propriétaire d’être présenté dans un
centre de contrôle de la Direction Régionale de l’Industrie, de la
recherche et de l’environnement (DRIRE). Le propriétaire devra se faire
délivrer une nouvelle carte grise par le Service de Mines précisant les
modifications effectuées.
Plaques d’immatriculation :
Le
Ministère des transports et le Ministre de l’Intérieur fixent par
arrêtés les caractéristiques et le mode de pose des plaques
d’immatriculation jusque dans les dimensions des plaques. La
non-conformité est punie d’une contravention de 3eme classe (Art R.317-3
du Code de la route)
