Formation 125 et 3-roues : l’arrêté d’application est paru !
Rédigé par : Maya

Attendu depuis la parution du décret le 16 novembre 2010, l’arrêté du 17 décembre 2010 « relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire » a été publié au Journal Officiel vendredi dernier, 24 décembre 2010.


Motocyclette légère ou véhicule type L5e

Cet arrêté du ministère de l’Intérieur définit les modalités d’application du décret et précise certains aspects de la nouvelle formation de 7 heures en vigueur à partir du 1er janvier 2011, même si quelques points restent encore un peu flous.
Tout d’abord, l’article 4 énonce que « la formation de sept heures peut être dispensée sur une motocyclette légère ou sur un véhicule de la catégorie L5e », c’est-à-dire aussi bien sur un scooter 125, que sur une moto 125 à boîte de vitesses, que sur un tricycle à moteur type MP3 LT ou Can-Am Spyder.

Une formation adaptée aux besoins de chacun

Cependant, l’article 5 prévoit que « la formation doit être adaptée aux besoins spécifiques de chaque conducteur. » Si le « prétendant » désire conduire un MP3, il faudrait donc que sa formation se déroule sur ce véhicule. Or, on imagine que les enseignants ne vont pas s’équiper d’un exemplaire de chaque type de véhicule, et il y a donc fort à parier que la majorité des formations seront dispensées sur des motos 125, comme c’est le cas actuellement et selon le principe du « qui peut le plus peut le moins ».


Exemption

Pour ce qui est de l’exemption de formation, l’article 8 mentionne qu’elle s’applique à ceux qui peuvent justifier « d’une pratique de ce type de véhicule au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011. La justification de cette pratique doit être apportée par un relevé d’informations, établi par l’assureur […]. » Aucune durée minimale d’assurance n’est donc explicitement requise par cet arrêté.
Justificatif d’assurance ou attestation de formation le cas échéant devront être présentés en cas de contrôle par les forces de l’ordre, en même temps que le permis de conduire, sous peine d’amende.

Modules de formation

Enfin, en annexe est présenté le programme détaillé de la formation, conforme aux informations que nous avions eues précédemment :
- module théorique : 2 heures
- module hors circulation : 2 heures
- module en circulation en et hors agglomération : 3 heures

Pour finir, sachez que d'après nos informations (cf actu du 18/12/2010), le tarif de la formation devrait être harmonisé et revenir à 300-350 €. Aujourd'hui 29 décembre, vous avez encore le temps de vous acheter le 125 ou MP3 de votre choix et de le faire assurer avant le 1er janvier 2011...