par Permis à points : l’assouplissement maintenu
Rédigé par : Maya | Source : Le Parisien et AFP
Depuis octobre, députés et gouvernement en étaient au bras de fer au sujet de l’assouplissement du permis à points, voté en octobre par les députés, puis amendé dans un sens moins « laxiste » par le gouvernement, Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux y étant particulièrement opposés.
2 ans au lieu de 3 pour récupérer ses 12 points
Après un long débat, et l’acceptation par les députés de l’amendement du député UMP Bernard Reynès (excluant les infractions et délits de 4ème classe et au-delà, entre autres l’alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g, la conduite à contresens, pour lesquelles la règle reste inchangée), l’assouplissement a définitivement été voté : deux ans au lieu de trois actuellement pour récupérer automatiquement l’intégralité des douze points, si aucune infraction n’a été commise entre temps. Par ailleurs, la perte d’un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-delà de la limite par exemple) sera récupérable en six mois au lieu de un an.
Si l’on peut s’en réjouir, comme 87,4 % de Français qui sont favorables à cet assouplissement (sondage Auto Plus), reste à en définir les modalités d’application : nos lois, à l’instar de notre grammaire, adorent les exceptions, ce qui ne va pas sans compliquer les choses au quotidien… Le permis à points « nouveau » entrera en vigueur après la signature du décret d’application de la loi Loppsi 2 dont elle fait partie.
Rédigé par : Maya | Source : Le Parisien et AFP
Depuis octobre, députés et gouvernement en étaient au bras de fer au sujet de l’assouplissement du permis à points, voté en octobre par les députés, puis amendé dans un sens moins « laxiste » par le gouvernement, Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux y étant particulièrement opposés.
2 ans au lieu de 3 pour récupérer ses 12 points
Après un long débat, et l’acceptation par les députés de l’amendement du député UMP Bernard Reynès (excluant les infractions et délits de 4ème classe et au-delà, entre autres l’alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g, la conduite à contresens, pour lesquelles la règle reste inchangée), l’assouplissement a définitivement été voté : deux ans au lieu de trois actuellement pour récupérer automatiquement l’intégralité des douze points, si aucune infraction n’a été commise entre temps. Par ailleurs, la perte d’un seul point (excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-delà de la limite par exemple) sera récupérable en six mois au lieu de un an.
Si l’on peut s’en réjouir, comme 87,4 % de Français qui sont favorables à cet assouplissement (sondage Auto Plus), reste à en définir les modalités d’application : nos lois, à l’instar de notre grammaire, adorent les exceptions, ce qui ne va pas sans compliquer les choses au quotidien… Le permis à points « nouveau » entrera en vigueur après la signature du décret d’application de la loi Loppsi 2 dont elle fait partie.
