quelqu' un connait t' il la réglementation ou la loi(article) sur les 21 chevaux fiscaux.
merci d'avance.

Quad Daniel
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cela dépend de ce que tu veut savoir .............. ce que je sais c'est que en france un quad homologué route ne peut pas dépasser les 15kw ( env.20cv)


1/ Réglementation à respecter pour avoir le droit de piloter un quad sur les routes de France
Avant toute chose il est nécessaire que le quad soit homologué ensuite de porter un casque lui aussi homologué et d'être bien sur correctement assuré.

a/ Si le quad fait moins de 50 cm3 (ou sa puissance ne dépasse pas 4 Kilowatts pour tous les autres types de moteur), que sa vitesse est limitée par construction à 45 km/h, que son poids à vide est inférieur à 350 kg et sa charge utile à 200 kg il est considéré comme appartenant à la catégorie des quadricycles légers à moteur qui nécessite pour être conduit d'avoir plus de 16 ans et de posséder le BSR (1)

b/ Si le quad fait plus de 50 cm3 il est assimilé à la catégorie des quadricycles lourds à moteur (la puissance ne doit cependant pas excéder 15 KW et le poids à vide 550 kg) pour le piloter il faut avoir plus de 16 ans et être titulaire du permis B1 (1) ou d'une équivalence Permis A, A1 ou B. Le permis A1 ayant remplacé le 1 Mars 1999 le permis AL Il y a équivalence du permis A1 et AL délivré entre le 1er janvier 1985 et le 1er mars 1999 (Arrêté du 12 février 1999). A noter qu'il n'est pas nécessaire de posséder le permis voiture ou permis B depuis plus de 2 ans pour bénéficier de cette équivalence comme c'est le cas pour piloter une moto ou un scooter de moins de 125 cm3.

va voir ici textes de loi [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

bonne lecture R 311 4 6 et 4 7

a++

merci infiniment a tous pour avoir répondu ou pour les lien.

cordialement

Quad Daniel
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ce n'est paas 20 cv fiscaux , mais 20 ch din.

dans ces cas la, autant roulé en 250....