Si vous venez de faire l’acquisition d’un quad, sachez que vous devez obligatoirement procéder à l’immatriculation du véhicule en contactant la préfecture. Vous disposez d’un délai de quinze pour effectuer les démarches d’immatriculation. Celles-ci vous permettront d’obtenir un numéro d’identification qui figurera sur la plaque d’immatriculation de l’engin motorisé.
Immatriculer un quad
Un quad doit obligatoirement être immatriculé pour être autorisé à circuler sur un parcours, un circuit, un terrain à usage sportif ou un autre terrain adapté à la pratique du quad. La déclaration d’achat doit être faite dans les quinze jours qui suivent la date de l’achat. Cette procédure est également valable pour l’achat d’un mini quad ou d’une minimoto. Tout contrevenant à cette règlementation est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 750 euros. Il est possible d’effectuer la démarche par courrier ou en ligne. Sachez également que toute modification qui pourrait survenir après l’achat, doit être signalée à l’autorité compétente en l’occurrence la préfecture de votre département.
Déclaration d’achat par courrier postal
Tout propriétaire de quad est tenu de remplir le formulaire CERFA n° 13583 relatif à la Délégation de sécurité routière du Ministère de l’Intérieur. Il convient de joindre à la demande une copie d’un justificatif de domicile, une copie d’un justificatif d’identité ainsi l’originale du formulaire CERFA n° 13583. Il convient également de joindre une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur Après réception et traitement du dossier, l’autorité compétente enverra une attestation sécurisée de déclaration accompagnée d’un numéro d’immatriculation unique pour l’engin motorisé.
Déclaration d’achat en ligne
Les mêmes documents sont nécessaires pour procéder à l’immatriculation d’un quad par courrier postal ou en ligne : scan d’un justificatif de domicile, justificatif d’identité et du formulaire CERFA 13583. En cas de changement survenu après l’achat, il faudra faire parvenir à la préfecture un justificatif attestant de la modification : changement d’état civil, de la situation matrimoniale, changement d’adresse, changement de propriétaire, vol ou destruction de l’engin motorisé. Lorsqu’une déclaration d’achat ou de modification est réalisée en ligne, le propriétaire reçoit par email une attestation sécurisée de déclaration accompagnée d’un numéro d’identification unique pour son engin. Le fait que votre engin tout terrain soit homologué ou non, vous donnera le droit de le conduire ou non sur la voie publique et à quelle vitesse. Ne prenez pas le risque de conduire un quad non immatriculé officiellement par la préfecture, car il vous en coûtera très cher. De plus la procédure est simple et rapide. Le prix de l’immatriculation d’un quad (obtention de la carte grise) est calculé comme pour une voiture : prix du cheval fiscal plus écotaxe.